compétences juridiques droit des affaires droit de la famille succession droit transaction immobilière droit notarial étude notariale partage estimation droit de l'entreprise droit international privé
COMPETENCES

  •  Acquisitions ou ventes immobilières et ventes d’immeubles à construire

  • Urbanisme et aménagement

  • Urbanisme commercial

  • Lotissements, copropriétés, ZAC

  • Crédit-bail et baux à construction

  • Opération de construction

  • Ventes et achats de portefeuilles d’actifs immobiliers

  • Sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière

  • Prêts immobiliers et financement immobiliers complexes

  • Expertise et évaluation

Droit immobilier

  • Acquisitions et cessions

  • Cessions de parts et clientèles

  • Constitutions des sociétés et secrétariat juridique

  • Statut des dirigeants

  • Transmission d'entreprises familiales

  • Pactes de famille

  • Audits et bilans patrimoniaux

  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission

  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clausesbénéficiaires

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Droit de l'entreprise

  • Successions

  • Contrats de mariage et changements de régime matrimonial 

  • PACS

  • Adoptions

  • Divorces, séparations, partages

  • Donations et testaments

  • Mandats de protection future et mandats posthumes

  • Protection des handicapés

Droit de la famille

  • Choix de régime matrimonial

  • Testaments internationaux

  • Donations internationales

  • Divorces internationaux

  • Acquisitions et cessions de biens immobiliers à l'étranger

  • Successions internationales

Droit international privé

  • Conseils aux entreprises, sociétés et particuliers

  • Fiscalité des transmissions et des restructurations

  • Préparation des déclarations d’IR et d’ISF

  • Mise en place de plafonnements fiscaux et demandes de restitution

  • Contentieux fiscaux

Droit fiscal